MAIRIE D’OUSSON SUR LOIRE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 21 octobre 2011 Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil à 18 h 00.Madame Catherine MORSALINE est désignée secrétaire de séance. Règlement intérieur de la garderie : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur de la garderie périscolaire présenté par Mme Claudie LABAUME, adjointe aux affaires scolaires. Deux exemplaires seront remis aux parents dont un à retourner signé à la Directrice de l’école. Taxe d’Aménagement Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle taxe dite «taxe d’aménagement», remplaçant la taxe locale d’équipement, sera applicable aux nouvelles constructions à compter du 1er mars 2012 et qu’il y a lieu par conséquent d’en fixer le taux. Le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver le taux précédent soit 2 %. Indemnité au Comptable du Trésor : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer à Madame Christelle CROIBIER, Receveur, l’indemnité de conseil et l’indemnité de budget prévues par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 selon les barèmes. Information sur la promenade de la Loire Monsieur LEGENDRE donne un compte rendu de la réunion tenue avec les responsables de la Loire à vélo venus sur place envisager quels seraient les moyens les plus appropriés pour réduire la vitesse des véhicules qui empruntent cette promenade. La réflexion se poursuit dans les services du Conseil Général. Information sur un courrier de réclamation de riverains concernant les perturbations sonores autour des salles des fêtes : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des courriers et des entretiens qu’il a eus avec des riverains de la salle des fêtes qui se plaignent de perturbations sonores. Monsieur le Maire précise qu’une vérification acoustique sera réalisée prochainement pour un montant d’environ 1 500.00 euros. Monsieur le Maire rappelle que des travaux ont été effectués par la précédente municipalité pour un montant de 36 189.20 euros TTC et précise que le respect des règles de bonne conduite demandé dans la liste des obligations à suivre par les locataires de cette salle sera souligné Affaires diverses : -Monsieur le Maire rappelle le souhait de la municipalité d’acquérir tout ou partie de la parcelle sur laquelle est implantée la Croix Saint Vincent, élément significatif du patrimoine local. Alors que cette acquisition avait pu un moment être envisagée, le propriétaire a fait savoir dans une lettre datée du 18 octobre qu’il n’était plus vendeur. L’ensemble des conseillers souhaite que des contacts soient pris pour que ce projet puisse aboutir dans les meilleures conditions pour les deux parties. Monsieur le Maire propose à Monsieur B.GODON de reprendre les pourparlers avec le propriétaire. -Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe sur la consommation d’électricité perçue jusqu’à ce jour par la commune sera maintenant perçue par le Conseil Général. Ce dernier la reversera à la commune ; elle avoisine les 11 000 euros pour 2012. -Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y lieu de s’acquitter de 189.36 euros au GUSO suite au spectacle de guitare du 18/04/2010 organisé par le comité des fêtes. Il s’agit des charges sociales pour l’artiste. Le Conseil municipal à l’unanimité accepte que Monsieur le Maire procède au règlement de ces charges. -Suite à une demande d’allègement temporaire de la taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent des travaux en faveur des économies d’énergie et du développement durable, le conseil municipal n’est pas opposé à un allègement de 50 % pour un an. Monsieur le Maire se renseignera auprès du service des impôts pour en connaître les modalités. -Monsieur le Maire fait part du projet de reprise de la supérette par M.ARBANE pour l’installation d’une pizzeria ; ce dernier doit faire des travaux de mise aux normes du bâtiment avant l’ouverture. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’aider cette initiative par une location gratuite du local sur les 6 prochains mois et soutiendra M. ARBANE dans sa démarche d’obtention des subventions. Le conseil Municipal accepte à 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Messieurs B. GODON et E. MARCQ). -Suite au départ d’enfants au collège, Monsieur le Maire demande qu’un nouveau Conseil Municipal des enfants soit élu et charge M. G. BONATRE de s’en occuper. -Suite à la création de la commission culturelle, il y a lieu d’envoyer la liste des membres de cette commission à la Sous-préfecture. -Le Conseil Municipal à l’unanimité vote une subvention exceptionnelle de 60 euros à l’association LE FIL D’ARGENT (achat de matériel). -Le Conseil Municipal à l’unanimité vote une subvention de 50 euros à l’association VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE. -Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements de L’AMICALE DES RETRAITES, des ANCIENS COMBATTANTS, du FIL D’ARGENT ainsi que d’OUSSON MOTO PASSION pour les subventions accordées par le Conseil. -Monsieur le Maire tient tout particulièrement à féliciter et à remercier le président du CLUB DE FOOTBALL et toutes les personnes qui ont œuvré pour les travaux de qualité effectués au stade. Questions des conseillers : M.BONGIBAULT informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré l’entreprise CHERTIER et que les travaux concernant le toit de la salle des fêtes débuteront prochainement. Mme FOURNIER informe le Conseil Municipal que des tonneaux contenant les fleurs sont à remplacer ; M BONGIBAULT se propose pour en ramener prochainement. Mme LABAUME : demande s’il serait possible de faire fabriquer aux employés techniques des cubes de présentation pour les expositions. Monsieur le Maire donne son accord. Vu par nous, Maire de la Commune d’OUSSON SUR LOIRE Pour être affiché 29 octobre 2011 à la porte de la mairie, Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884. A OUSSON SUR LOIRE, le 28 octobre 2011 Le Maire