MAIRIE D’OUSSON SUR LOIRE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 21 octobre 2011
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil à 18 h 00.Madame Catherine MORSALINE est désignée secrétaire de
séance.
Règlement intérieur de la garderie :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur de la garderie périscolaire présenté par Mme
Claudie LABAUME, adjointe aux affaires scolaires. Deux exemplaires seront remis aux parents dont un à retourner
signé à la Directrice de l’école.
Taxe d’Aménagement
Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle taxe dite «taxe d’aménagement», remplaçant la taxe locale d’équipement,
sera applicable aux nouvelles constructions à compter du 1er mars 2012 et qu’il y a lieu par conséquent d’en fixer le
taux. Le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver le taux précédent soit 2 %.
Indemnité au Comptable du Trésor :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer à Madame Christelle CROIBIER, Receveur, l’indemnité de
conseil et l’indemnité de budget prévues par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 selon les barèmes.
Information sur la promenade de la Loire
Monsieur LEGENDRE donne un compte rendu de la réunion tenue avec les responsables de la Loire à vélo venus sur
place envisager quels seraient les moyens les plus appropriés pour réduire la vitesse des véhicules qui empruntent cette
promenade. La réflexion se poursuit dans les services du Conseil Général.
Information sur un courrier de réclamation de riverains concernant les perturbations sonores autour des salles
des fêtes :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des courriers et des entretiens qu’il a eus avec des riverains de la salle
des fêtes qui se plaignent de perturbations sonores. Monsieur le Maire précise qu’une vérification acoustique sera
réalisée prochainement pour un montant d’environ 1 500.00 euros. Monsieur le Maire rappelle que des travaux ont été
effectués par la précédente municipalité pour un montant de 36 189.20 euros TTC et précise que le respect des règles
de bonne conduite demandé dans la liste des obligations à suivre par les locataires de cette salle sera souligné
Affaires diverses :
-Monsieur le Maire rappelle le souhait de la municipalité d’acquérir tout ou partie de la parcelle sur laquelle est
implantée la Croix Saint Vincent, élément significatif du patrimoine local. Alors que cette acquisition avait pu un
moment être envisagée, le propriétaire a fait savoir dans une lettre datée du 18 octobre qu’il n’était plus vendeur.
L’ensemble des conseillers souhaite que des contacts soient pris pour que ce projet puisse aboutir dans les meilleures
conditions pour les deux parties. Monsieur le Maire propose à Monsieur B.GODON de reprendre les pourparlers avec
le propriétaire.
-Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe sur la consommation d’électricité perçue jusqu’à ce
jour par la commune sera maintenant perçue par le Conseil Général. Ce dernier la reversera à la commune ; elle
avoisine les 11 000 euros pour 2012.
-Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y lieu de s’acquitter de 189.36 euros au GUSO suite au
spectacle de guitare du 18/04/2010 organisé par le comité des fêtes. Il s’agit des charges sociales pour l’artiste. Le
Conseil municipal à l’unanimité accepte que Monsieur le Maire procède au règlement de ces charges.
-Suite à une demande d’allègement temporaire de la taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent des travaux
en faveur des économies d’énergie et du développement durable, le conseil municipal n’est pas opposé à un allègement
de 50 % pour un an. Monsieur le Maire se renseignera auprès du service des impôts pour en connaître les modalités.
-Monsieur le Maire fait part du projet de reprise de la supérette par M.ARBANE pour l’installation d’une
pizzeria ; ce dernier doit faire des travaux de mise aux normes du bâtiment avant l’ouverture. Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal d’aider cette initiative par une location gratuite du local sur les 6 prochains mois et
soutiendra M. ARBANE dans sa démarche d’obtention des subventions. Le conseil Municipal accepte à 11 voix
POUR et 2 ABSTENTIONS (Messieurs B. GODON et E. MARCQ).
-Suite au départ d’enfants au collège, Monsieur le Maire demande qu’un nouveau Conseil Municipal des enfants
soit élu et charge M. G. BONATRE de s’en occuper.
-Suite à la création de la commission culturelle, il y a lieu d’envoyer la liste des membres de cette commission à
la Sous-préfecture.
-Le Conseil Municipal à l’unanimité vote une subvention exceptionnelle de 60 euros à l’association LE FIL
D’ARGENT (achat de matériel).
-Le Conseil Municipal à l’unanimité vote une subvention de 50 euros à l’association VAINCRE LA
MUCOVISCIDOSE.
-Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements de L’AMICALE DES RETRAITES, des
ANCIENS COMBATTANTS, du FIL D’ARGENT ainsi que d’OUSSON MOTO PASSION pour les subventions
accordées par le Conseil.
-Monsieur le Maire tient tout particulièrement à féliciter et à remercier le président du CLUB DE FOOTBALL et
toutes les personnes qui ont œuvré pour les travaux de qualité effectués au stade.
Questions des conseillers :
M.BONGIBAULT informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré l’entreprise CHERTIER et que les travaux
concernant le toit de la salle des fêtes débuteront prochainement.
Mme FOURNIER informe le Conseil Municipal que des tonneaux contenant les fleurs sont à remplacer ; M
BONGIBAULT se propose pour en ramener prochainement.
Mme LABAUME : demande s’il serait possible de faire fabriquer aux employés techniques des cubes de présentation
pour les expositions. Monsieur le Maire donne son accord.
Vu par nous, Maire de la Commune d’OUSSON SUR LOIRE
Pour être affiché 29 octobre 2011 à la porte de la mairie,
Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
A OUSSON SUR LOIRE, le 28 octobre 2011
Le Maire