- le Conseil Municipal vote la modification des statuts de la Communauté de Communes. - le Conseil Municipal refuse de participer aux voyages des collégiens en Angleterre et en Italie. - le Conseil Municipal décide l’achat de plaques de rue (route de Bonny, rue du Moulin et place de la Liberté). - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recensement de la population du 21 janvier au 20 février 2010. Les agents recenseurs recrutés sont : - Madame MIGEON Lucette et Monsieur BERTHELOT Pascal. - Le Conseil Municipal vote leur rémunération selon les tarifs en vigueur. - Monsieur Alain COMPAIN informe le Conseil Municipal de la candidature de la Commune auprès de Vauban Humanis pour la pose et la mise à disposition gratuite d’un défibrillateur. - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la loi CARLE qui impose aux Communes de financer les écoles privées. - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil général a accordé un montant de 68.80 € pour l’aide musicale dans les classes. - Monsieur le Maire donne connaissance des bilans bénéficiaires du club informatique et du comité des fêtes. - Monsieur Alain COMPAIN présente les plans d’un avant projet concernant l’écoulement des eaux de pluie de la grande rue. - Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du Conseil Général qui le remercie de l’accueil qu’il a reçu lors de l’inauguration de l’école numérique : «je garderai un excellent souvenir de ce moment ». - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la carte communale en est à l’étape de l’enquête publique. - Madame Michèle GAUDRON demande que le terrain où se trouve la réserve d’eau soit nettoyé. - Monsieur Daniel BONGIBAULT attire l’attention du conseil sur les travaux d’entretien suivants : - Le démoussage du toit de la salle des fêtes. - La mise à l’abri de la remorque du char. - Le renforcement de la potence du poste de relevage près de la station d’épuration. - La vérification des poteaux d’éclairage public qui sont en mauvais état. - L’entretien du caveau provisoire au cimetière. - Monsieur le Maire donne son accord et précise que certaines demandes sont déjà sur la charge de travail des employés communaux. - Afin d’optimiser l’espace devant le restaurant «La Gallinière», le Conseil Municipal accepte, après avoir reçu l’avis de la commission municipale voirie qui s’est rendue sur place, le remblaiement partiel du chemin rural de la Baraque à la rivière sous les conditions suivantes : - le chemin reste la propriété de la commune. - balisage du chemin par le requéreur et stationnement interdit sur le chemin afin que son usage premier soit garanti et sécurisé. Un cahier des charges sera établi par la commission voirie et assainissement et remis au demandeur. (8 voix pour, 2 voix contre, et 4 abstentions) - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ses différentes démarches auprès des grandes enseignes de supermarché pour la reprise de la supérette, fermée depuis le 12 décembre dernier. Monsieur le Maire n’a reçu que des réponses négatives car trop de travaux pour la mise aux normes, sont nécessaires et qu’il est considéré que cette activité est difficilement viable en dessous de 1 000 habitants. La commission artisanat et commerce sera chargée d’étudier les possibilités de substitution par d’autres formules. - Le Conseil Municipal accepte l’avenant au contrat de concession de distribution publique de gaz naturel. - Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire). - Monsieur LEGENDRE présente le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui sera distribué dans chaque foyer de la Commune en janvier 2010. La Commune devra faire l’acquisition d’un ensemble mobile d’alerte pour informer la population en cas d’inondation et d’autre risque naturel ou technologique. Le montant de cet investissement est de 1 312.31 TTC ; le conseil municipal donne son accord. - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du versement prochain de la Taxe de la Centrale pour un montant d’un peu plus de 117 000.00 € pour 2010. - Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune va recevoir 17 432.30 € au titre de la répartition de la Taxe professionnelle 2009. - Monsieur le Maire informe qu’il fait don de sa voiture PEUGEOT 309 au service technique pour l’euro symbolique. - le Conseil Municipal vote le montant des prix pour les maisons fleuries. du Vendredi 18 Décembre 2009 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Page 01 Page 02 Page 03 Page 04 Page 05 Page 06