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LA CARTE COMMUNALE
La nouvelle municipalité doit répondre en urgence à la demande de l’administration. Cette dernière avait, dès 2002, fait savoir que la carte communale d’Ousson devait être mise à jour, sans obtenir de réaction de la précédente municipalité.
La carte communale est un document indispensable. Elle définit l’organisation du territoire communal pour en assurer une utilisation raisonnée et en prévoir le développement. Elle délimite les zones constructibles et les zones non constructibles. Elle prend en compte les aspects environnementaux, économiques, commerciaux et de sécurité, sur la commune.
 
Sans carte communale validée les deux projets de lotissement d’Ousson sont bloqués.
Le conseil municipal du 8 octobre 2008 a décidé à l’unanimité de réaliser dans les formes voulues une nouvelle carte communale.
La préparation et l’adoption d’une carte communale répond à une procédure bien définie dont voici les principales étapes:
-vote du conseil municipal
-définition de l’ appel d’offres.
-choix d’un opérateur choisi parmi les cabinets spécialisés qui auront répondu à
l’appel d’offres.
  -un an d’études de ce cabinet pour l’élaboration du document
-enquête publique , c‘est à dire recueil des observations de la population pendant un mois
  -remise par le commissaire enquêteur des conclusions de l‘enquête.
-débat et approbation par le conseil municipal
-transmission à la DDE pour avis
-si accord, validation par un arrêté du préfet.
Au bout de ce parcours nous retrouverons la possibilité d’obtenir des certificats d’urbanisme (permis de construire) suspendus pour le moment.
NB: Les communes sont incitées à préparer un document plus complet appelé Plan Local d’Urbanisme.
Une carte communale peut être considérée comme la première étape dans cette démarche.
Alain COMPAIN
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