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La capacité d’investissement: un auto-financement très limité.
Etant donné les dépenses nécessaires à la vie ordinaire de la commune, la somme qui peut être affectée chaque année aux investissements à moyen et long terme est très limitée. En ajoutant l’impact de notre endettement sur le budget d’investissement la capacité d’autofinancement nette est, en 2007, de 5 euros/hab.. contre 105 euros/hab. dans notre strate départementale.
L’endettement: une commune endettée au maximum de ses possibilités.
L’endettement au 31/12/2007 est de 247 261 euros. Apprécié au regard de la moyenne régionale il peut paraître modéré, mais mis en rapport avec la faiblesse des ressources communales, son poids est très lourd: annuité de 33 726 euros en 2008. Ce n’est qu’à partir de 2015, avec une annuité de 15 000 euros qui courra jusqu’en 2023, que nous retrouverons une possibilité d’emprunter.
II/ CONSIDERATIONS ET DECISIONS.
Révision du projet.
La commune est prisonnière d’une situation héritée qui lui laisse une marge de manœuvre très réduite. Nous sommes, dans un cycle d’une dizaine d’années qui voit se succéder 2 phases. Dans la première phase (2004/2005) de gros investissements, financés à l’aide d’emprunts conséquents, ont été engagés pour l’opération « Cœur de village ». Dans la deuxième phase, que l’actuelle municipalité se voit contrainte d’assumer, les restrictions de dépenses s’imposent. Dès 2006 l’investissement a été réduit à 28 euros/hab. ( 277 euros/hab.pour la moyenne régionale dans la même strate démographique). La rigueur s’impose encore à nous jusqu’en 2015.
Or, nous devons faire face immédiatement à des nécessités qui ne sont plus contournables: la mise en conformité du stockage des boues et la définition d’une carte communale d’urbanisme. C’est pourquoi deux opérations annoncées au printemps 2008 doivent être reportées: la cantine scolaire et le Xième plan d’assainissement du Hameau de la Poste. Les premiers devis recueillis pour ces investissements se montaient à 300 000 euros pour l’un et 185 000 euros pour l’autre.
Fonds de roulement et trésorerie.
Après un creux sévère en 2004 le fonds de réserve et la trésorerie ont été reconstitués par la vente de terrains communaux à l’O.P.A.C (67 000 euros). En 2007 le fonds de roulement se rapproche de la moyenne régionale.
Pourquoi Ousson ne bénéficie pas de la taxe professionnelle de Belleville.
Proche de la centrale mais hors du premier périmètre de 5 km, accueillant 8 employés de la centrale alors que le seuil permettant d’accéder au droit de bénéficier de la taxe professionnelle est de 10, la commune regarde avec désespoir lui échapper les moyens considérables dont bénéficient les communes voisines.
Constat final: inégalité du citoyen face à l’équipement de son territoire communal.
La faiblesse des recettes de notre commune a induit, au fil des budgets annuels, des écarts d’équipement considérables avec les communes voisines qui, tant mieux pour elles, reçoivent les redistributions de la taxe professionnelle de Belleville. Ici il devient difficile de trouver l’argent nécessaire pour refaire un préau d’école, placer les bouches d’incendie, finir le réseau d’assainissement, avoir une station d’épuration aux normes - toutes choses de première nécessité-.
A l’heure de la coopération intercommunale et de la réflexion menée sur la taxe professionnelle, et même si nous sommes attributaires du fonds de redistribution départementale de cette taxe, il conviendrait que les élus, dans un souci d’équité et de cohérence territoriale poussent à l’adoption de mesures permettant de réduire les distorsions actuelles.
  Didier CROISSANT
  Michel LEGENDRE
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